« On peut passer des heures avec des machines, sans être capable d’entretenir des relations humaines et sociales satisfaisantes. Le progrès technique ne suffit pas pour créer un progrès de la communication humaine et sociale ». (Dominique WOLTON)

Vous le savez, l’utilisation massive des outils numériques et la mise en œuvre de nouvelles organisations du travail rendent la frontière entre vie personnelle et vie professionnelle plus floue.

Depuis le 1er janvier 2017, le droit à la déconnexion est entré en vigueur dans le cadre de la loi El Khomri (article 55).

Son objectif est d’imposer aux entreprises de plus de 50 salariés une régulation des communications entre les salariés (email, SMS, messageries, etc.), en particulier hors des heures de travail.

L’idée est de réaffirmer la défense d’une frontière menacée entre vie professionnelle et vie privée.

Définition

Le droit à la déconnexion est le droit pour un salarié de ne pas être en permanence joignable pour des motifs liés à l’exécution de son travail. Ce droit lui assure ainsi la possibilité, en dehors de ses heures de travail, de se couper temporairement des outils numériques lui permettant d’être contacté dans un cadre professionnel (smartphone, internet, email, etc.).

Cela concerne notamment les salariés au forfait jour ou en télétravail, pour lesquels les horaires de travail et de repos ne sont pas toujours clairement délimités.

Les 2 phases majeures pour réaliser une charte ou un accord :

En cas d’absence d’accord sur la mise en place de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, l’employeur se trouve dans l’obligation d’élaborer une charte après avis du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel. Cette charte doit définir les modalités d’application de ce droit à la déconnexion. Elle prévoit aussi, pour les salariés, le personnel d’encadrement et la direction, des actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques.

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Quelques bons usages sur l’utilisation des outils numériques :

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Sources Diverses


Quelques informations complémentaires sur ce sujet :

- Conseils pour formaliser un Accord cadre

- Texte légal de référence : LEGIFRANCE

- Entreprises : ce que le droit à la déconnexion va changer