Dans le cadre de la mise en œuvre du décret qualité du 30 juin 2015, les organismes de formation doivent être référencés par les financeurs de la formation professionnelle (OPCA, FONGECIF…) qui ont pour mission de s’assurer de leur capacité à dispenser des actions de formation de qualité.


En quoi consiste le Datadock ?

Datadock est une base de données unique pour simplifier le référencement des organismes de formation. Il s’agit d’un « entrepôt de données » qui permet aux financeurs de la formation professionnelle de vérifier la conformité des organismes de formation par rapport aux 6 critères qualité définis par la Loi.

Pour être référencé sur Datadock, les organismes de formation doivent déposer des éléments de preuve pour les 21 indicateurs constituant les critères qualité, établis par les financeurs.

Après le 30 juin 2017, aucun organisme de formation ne pourra se faire payer une formation, s’il n’est pas enregistré sur Datadock.

=> Notre société adequate technologies (& notre département Adequate Formations) est référençable par vos OPCA sur Datadock.


Informations complémentaires :

Depuis le 1er janvier 2017, les financeurs, principalement les OPCA et les OPACIF, devront s’assurer, lorsqu’ils financeront une formation, de la capacité du prestataire à dispenser une action de qualité (C. trav., art. L. 6316-1).

L’État, les régions, Pôle emploi et l’AGEFIPH sont également soumis à cette obligation de contrôler la capacité des prestataires de formation à délivrer des prestations de qualité. Le décret no 2015-790 du 30 juin 2015 (JO, 1er juill.) fixe six critères d’appréciation (C. trav., art. R. 6316-1) :

  • l’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ;
  • l’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires ;
  • l’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation ;
  • la qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations ;
  • les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus ;
  • la prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.

Au-delà de ces 6 critères, les organismes financeurs devront s’assurer que l’organisme de formation se conforme bien aux obligations imposées par le code du travail (règlement intérieur, obligations vis-à-vis des stagiaires, programme de formation).

Source Extrait Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue social


Infos +

* Les 21 indicateurs et les éléments de preuve associés du DATADOCK : 170115 adte_Datadock – Les 21 indicateurs

* La vidéo Tout savoir sur la Data Dock et le Décret Qualité