Depuis janvier 2017, le CPA sécurise le parcours professionnel des salariés du secteur privé et des demandeurs d’emploi. Inscription, connexion, CPF, bulletin de paie, permis…

Ce qu’il faut retenir du Compte Personnel d’activité (CPA) :

Le Compte Personnel d’activité (CPA) a été initié par l’article 38 de la loi du 17 août 2015 (1), dite Loi Rebsamen.

Remanié par la Loi Travail (2), son but est de couvrir tous les actifs afin de permettre un accès à la formation pour tous.

Le CPA est alimenté par trois canaux : le Compte Personnel de Formation (CPF), le C3P et le Compte d’Engagement Citoyen (CEC), dernier dispositif validé par le législateur

Il n’est donc pas destiné qu’aux travailleurs du secteur privé puisqu’il est ouvert aux demandeurs d’emploi mais aussi aux fonctionnaires et aux salariés indépendants bien que ces 2 dernières catégories ne pourront y prétendre qu’en 2018.

Mais certains points sont toujours en cours d’ajustements.

But du CPA

Ce compte, qui devra couvrir tous les actifs âgés d’au moins 16 ans (4) au 1er Janvier 2017 (5), permettra de cumuler des points – et donc des droits – afin d’être utilisés :

  • pour financer des formations,
  • d’accompagner l’actif qui le souhaitera dans son projet de création d’entreprise,
  • de faire un bilan de compétences,
  • de permettre un passage à temps partiel pour anticiper un départ en retraite
  • à anticiper sa retraite pour ceux qui ont occupé des emplois pénibles.

Ce compte suivra la personne qui en est titulaire et ce, même si elle perd son emploi ou si elle change de région.

Depuis mai 2017 : Comme les salariés du secteur privé, les agents des trois fonctions publiques (État, Territoriale et Hospitalière), fonctionnaires ou non-titulaires, peuvent bénéficier du compte personnel d’activité (CPA). Un décret publié au Journal officiel du 10 mai 2017 vient préciser les modalités de mise en œuvre du CPA.

Ce CPA spécifique aux agents publics comprend :

  • le compte personnel de formation (CPF), qui se substitue au droit individuel à la formation (Dif) ;
  • et le compte d’engagement citoyen (CEC) qui est un nouveau dispositif issu de l’article 39 de la loi du 8 août 2016 (dite « loi Travail »).

Ces nouveaux droits bénéficient aux agents sans condition d’ancienneté de service. Ils sont portables en cas de mobilité.

Nb : C’est au 31 décembre 2017 que les agents seront crédités de leurs premières heures de CPF acquises pour l’année 2017.


Le CPF en chiffres au 1er Juin 2017 :

  • 4 570 820 comptes ouverts
  • 841 373 formations dont le financement est validé

Le Top des certifications choisies :

  • Test TOEIC (Test of English for International Communication)
  • BULATS (Business Language Testing Service)
  • CléA (Socle de compétences)
  • Stage de préparation à l’installation (SPI)
  • Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité R389 cat1 chariots transpaleyttes
  • TOSA

Source : MonCompteFormation.gouv.fr au 1er Juin 2017


Autres infos : Article le CPA à juin 2017  –  le site internet dédié au CPA  – Comment se porte la fonction formation en 2017 ?