Cette Politique de confidentialité s’adresse à VOUS, en votre qualité d’Utilisateur du site internet wwww.adequate-formations.fr.

Adequate Formations est une marque de la société Adequate Technologies.

La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous présenter la teneur des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le site wwww.adequate-formations.fr.

Les traitements de données à caractère personnel sont régis :

  • Par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« loi IEL ») ;
  • Par le Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 (« RGPD »).

Le département Adequate Formations de la société Adequate Technologies s’engage en tout état de cause à respecter les trois principes essentiels suivants :

  • Notre société collecte uniquement les données strictement nécessaires au regard de leur finalité.
  • Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
  • Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

1.    Finalités du traitement

Vos différentes données sont susceptibles d’être collectées par le département Adequate Formations de la société Adequate Technologies pour des finalités explicites, légitimes et déterminées afin d’assurer :

  • Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du site wwww.adequate-formations.fr   et de ses fonctionnalités ;
  • La gestion de demande d’informations, par mail, par téléphone,
  • La gestion de demande de Proposition pédagogique et commerciale par mail,
  • Le traitement de votre dossier de formation dans le cadre de l’exécution d’une convention de formation,
  • La communication d’informations relatives à nos formations,
  • La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité, droit à la mort numérique et le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
  • Elaboration de statistiques relatives au site wwww.adequate-formations.fr    

2.    Identité du Responsable de Traitement

Le responsable du traitement des Données Personnelles est représenté par Monsieur Alain MORVRAND, le représentant légal de la société Adequate Technologies.

3.    Consentement

L’ensemble des données vous concernant sont collectées uniquement directement auprès de vous, lors de notre premier contact, lors de vos connexions et de nos différents échanges (demandes lors d’appels téléphoniques, de courriers électroniques…)

Le département Adequate Formations de la société Adequate Technologies est susceptible selon les cas de traiter des données personnelles telles que : nom, prénoms, adresse postale professionnelle et/ou personnelle, le numéro de téléphone fixe et/ou mobile professionnel et/ou personnel, et l’adresse de courriel professionnel et/ou personnel pour la bonne gestion de votre dossier de formation.

4.    Destinataires des données

Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès à VOS données :

  • Le personnel habilité du département Adequate Formations de la société Adequate Technologies
  • Les Sous-traitants du département Adequate Formations de la société Adequate Technologies qui agissent au nom et pour le compte de notre Société, et notamment l’hébergeur du site   wwww.adequate-formations.fr 
  • Le département Adequate Formations de la société Adequate Technologies pourra toutefois être amenée à devoir communiquer les données personnelles pour se conformer à une obligation légale, à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande ou pour l’exercice d’un intérêt légitime comme la défense de ses droits.
  • Le département Adequate Formations de la société Adequate Technologies peut être sous-traitant pour d’autres organismes de formation dit « client ». Dans ce cas, le « Client » est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent les stagiaires/apprenants et auxquelles il aura eu accès. Le département Adequate Formations de la société Adequate Technologies conservera, pour sa part, dans certains cas, les données liées à la présence, à l’évaluation des acquis par les stagiaires/apprenants, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.

5.    Durée de Conservation des données

Le département Adequate Formations de la société Adequate Technologies s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

Certain traitement des données est possible pour la preuve d’un droit ou d’un contrat. Ces données peuvent également être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou gardées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables.

Par exception, vos données d’identification sont conservées par le département Adequate Formations de la société Adequate Technologies pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec VOUS.

Pour la gestion de notre relation commerciale avec vous et le suivi de votre dossier, vos données sont conservées 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client. Au-delà les données sont archivées pour la période où la responsabilité du gérant peut être mise en cause.

6.    Gestion des Cookies

Pour le bon fonctionnement du site wwww.adequate-formations.fr, ce dernier utilise des cookies.

Qu’est-ce qu’un “cookie” ?
Un “cookie” est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.
>En savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer

Le département Adequate Formations de la société Adequate Technologies est susceptible de traiter vos informations concernant votre visite du site wwww.adequate-formations.fr, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent au département Adequate Formations de la société Adequate Technologies d’améliorer le contenu du site wwww.adequate-formations.fr, et d’analyser votre navigation.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Le département Adequate Formations de la société Adequate Technologies informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque le département Adequate Formations de la société Adequate Technologies ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, le département Adequate Formations de la société Adequate Technologies décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par Adequate Formations, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour Adequate Formations d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Le département Adequate Formations de la société Adequate Technologies pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet adequate-formations.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que le site adequate-formations.fr dépose ce type de cookies.

Les cookies sont sans danger pour l’ordinateur de l’utilisateur.

7.    Sécurité

Le département Adequate Formations de la société Adequate Technologies, et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité ».

8.    Exercer Vos droits

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données
  • Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
  • Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD)
  • Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 RGPD)
  • Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse dpo@adequate-technologies.com, ou par courrier à DPO – ADEQUATE TECHNOLOGIES – 1 Route Départementale 922 – 78740 EVECQUEMONT ; en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse et d’une copie d’un titre d’identité signé) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).

Merci de mentionner sur toute votre correspondance précisément l’objet de votre demande.

En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) ans lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante :  https://www.cnil.fr/fr

9.    Transferts hors UE

Le département Adequate Formations de la société Adequate Technologies s’engage à ne pas transférer vos données en dehors de l’Union Européenne.

10.  Coordonnées du Délégué à la Protection des Données

D’une manière générale, pour exercer vos droits et pour toute question ou difficulté relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) de la société par Courriel : dpo@adequate-technologies.com

ou par courrier  ADEQUATE TECHNOLOGIES – DPO – 1 Route Départementale 922 – 78740 EVECQUEMONT